Le 17 septembre dernier, les députés ont adopté en séance des dispositions modifiant le droit français de la fiducie (transfert de propriété soumis à des conditions d’usage et de durée) pour permettre à des PME de bénéficier de « sukuks », c’est-à-dire des investissements en obligations réservés à des investisseurs étrangers de confession islamique.

Il s’agit donc de l’introduction dans le Code Civil de dispositions compatibles avec la Charia puisque les investissements dont il est question doivent être validés préalablement par un conseil de conformité aux principes islamiques issus de la loi coranique. En outre, pour être compatible avec la Charia, le titulaire du « sukuk » doit disposer d’un droit équivalent en terme économique à un droit de propriété sur les actifs placés dans le patrimoine fiduciaire. On peut alors imaginer aisément la capacité de pression d’un tel investisseur, par exemple sur la politique sociale de l’entreprise concernée, ou encore sur son action éventuelle dans la société.

On introduit donc dans le droit financier français des critères subjectifs répondant à une éthique fondée sur des principes religieux interdisant certaines activités jugées moralement illicites.

Pour justifier leurs positions, le gouvernement et les parlementaires qui soutiennent ces mesures expliquent cyniquement qu’il s’agit de rendre la France plus attractive aux investisseurs en provenance des pays du Golfe - dont chacun connaît le triste bilan en matière de droits de l’Homme - et de rattraper le retard que la Place de Paris aurait pris par rapport à celle de Londres.

Cette approche purement mercantiliste et financière fait abstraction de la question fondamentale immédiatement sous-jacente : introduire, sous couvert de profits potentiels, des dispositions législatives fondées essentiellement sur la morale religieuse de tel ou tel groupe d’investisseurs étrangers, revient à porter atteinte à la laïcité républicaine, creusant ainsi encore un peu plus le lit déjà profond du communautarisme.

Le Grand Orient de France dénonce en conséquence des mesures dangereuses à la fois pour la liberté des entreprises et la liberté de conscience de leurs salariés, mais aussi pour la cohérence des principes laïques au sein de la République. Il rappelle que la laïcité est un principe intangible du Pacte républicain qui doit s’appliquer à toutes les sphères d’action de la société, y compris dans les domaines économiques et financiers.

Paris, le 18 septembre 2009